convention collective chimie

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La commission nationale paritaire de l’emploi est constituée de représentants patronaux et des représentants des salariés exerçants dans le métier. Chacune de ces organisations peut adjoindre à sa délégation l’un de ses permanents et peut modifier la composition de cette délégation.

La convention collective chimie détermine la mission de la commission paritaire.

La convention collective chimie fixe la réunion dans la commission pour 5fois par an. A chacune de ces occasions, il est accordé à chaque représentant désigné par une organisation syndicale signataire du présent accord une demi-journée avant et une demi-journée après la réunion. Ces journées sont indemnisées selon les dispositions de la convention collective chimie. Les missions suivantes sont confiées à la commission : Attributions d’ordre général en matière de travail, permettre le renseignement mutuel dans les situations suivantes : économique, évolutions technologiques, travail dans les industries, procéder à l’intérieur de la profession, suivant un programme que la commission nationale paritaire de l’emploi décide tous les ans, à toutes informations accédant à une meilleure compréhension des réalités du travail dans la branche, dans un secteur professionnel ou dans un métier déterminé : évolution quantitative et qualitative, qualification, organisation du travail et structure des effectifs.

La convention collective chimie fixe les obligations de la commission paritaire de l’emploi.

Dans ce cadre, la commission nationale paritaire de l’emploi effectue une étude de la condition générale de l’emploi dans les secteurs couverts par la convention collective chimie à partir des études reflétant les effectifs du métier et leur distribution par grandes catégories, d’une part, par région de programme et, d’autre part, par grandes branches, ces comptes étant ventilées par taille d’établissement, des visions annuelles du développement du travail en fonction de la conjoncture économique et du progrès technique. Elle peut en outre recevoir toutes obligations d’étude parvenant de la convention collective chimie touchant à la difficulté de l’emploi de la part de la commission paritaire plénière à laquelle elle ne saurait remplacer, participe à la classification des travailleurs ayant perdu leur emploi, concurremment avec les entreprises.

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Tél. : 01.72.34.98.21
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3108 : CHIMIE (INDUSTRIES CHIMIQUES)
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